{"id":184,"date":"2016-02-05T17:08:44","date_gmt":"2016-02-05T16:08:44","guid":{"rendered":"http:\/\/avrsi.fr\/avrsi\/?page_id=184"},"modified":"2017-09-25T17:02:13","modified_gmt":"2017-09-25T16:02:13","slug":"mentions-legales-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avrsi.fr\/avrsi\/mentions-legales-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales – CGV"},"content":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n

AVRSI<\/strong> – Assistance Veille Reglementaire en S\u00e9curit\u00e9 Incendie
\nwww.avrsi.fr<\/p>\n

Directeur de la publication : Sylv\u00e8re LOYAN
\nAdresse :
\nAVRSI\u00a0 – \u00ab\u00a0Les hauts tronchais\u00a0\u00bb
\n72160 THORIGNE SUR DUE
\nTel : 02 43 82 69 57
\nE-Mail : mail@avrsi.fr<\/a><\/p>\n

SIRET : 810668657 00010
\nNum\u00e9ro d’identification TVA : FR61 810668657
\nEURL<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

avrsi.fr est actuellement h\u00e9berg\u00e9 par
\nOVH
\n140 quai du sartel
\n59100 Roubaix<\/p>\n

Conception :<\/strong>
\nAVRSI
\n\u00ab\u00a0Les hauts tronchais\u00a0\u00bb
\n72160 THORIGNE SUR DUE<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise AVRSI dont le si\u00e8ge social est \u00e0 THORIGNE SUR DUE, sous le num\u00e9ro SIREN 810668657 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de \u00ab\u00a0AVRSI \u00a0\u00bb www.avrsi.fr\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l’acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Objet<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre AVRSI et l’acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site \u00a0\u00bb www.avrsi.fr\u00a0\u00bb, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
\nL’acquisition d’un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.
\nCes conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par AVRSI.
\nAVRSI se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s
\n<\/strong>Les services offerts sont ceux qui figurent dans le site de\u00a0 \u00a0\u00bb www.avrsi.fr\u00a0\u00bb
\nLes photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en si la r\u00e9glementation change ou si l’ergonomie change.<\/p>\n

Abonnement\u00a0<\/strong><\/h3>\n

veille \/ r\u00e9glementation PDF :\u00a0 L’abonnement annuel est de 500\u20acHT, Il est pr\u00e9vu par tacite reconduction.<\/p>\n

LAMI du CSSI : L’abonnement annuel est de 500\u20acHT (base) +100\u20acHT(par poste utilisateur)\u00a0Il est pr\u00e9vu par tacite reconduction.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition des documents est d\u00fbe au plus tard 1 mois apr\u00e8s le paiement. Le prix final est le prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services.
\nAVRSI se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n

L’acheteur, qui souhaite obtenir le service doit obligatoirement :<\/p>\n