Mentions Légales

AVRSI – Assistance Veille Reglementaire en Sécurité Incendie
www.avrsi.fr

Directeur de la publication : Sylvère LOYAN
Adresse :
AVRSI  – « Les hauts tronchais »
72160 THORIGNE SUR DUE
Tel : 02 43 82 69 57
E-Mail : mail@avrsi.fr

SIRET : 810668657 00010
Numéro d’identification TVA : FR61 810668657
EURL

Hébergement

avrsi.fr est actuellement hébergé par
OVH
140 quai du sartel
59100 Roubaix

Conception :
AVRSI
« Les hauts tronchais »
72160 THORIGNE SUR DUE

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise AVRSI dont le siège social est à THORIGNE SUR DUE, sous le numéro SIREN 810668657 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « AVRSI  » www.avrsi.fr » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVRSI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site  » www.avrsi.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AVRSI.
AVRSI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le site de   » www.avrsi.fr »
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en si la réglementation change ou si l’ergonomie change.

Abonnement 

veille / réglementation PDF :  L’abonnement annuel est de 500€HT, Il est prévu par tacite reconduction.

LAMI du CSSI : L’abonnement annuel est de 500€HT (base) +100€HT(par poste utilisateur) Il est prévu par tacite reconduction.

La mise à disposition des documents est dûe au plus tard 1 mois après le paiement. Le prix final est le prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
AVRSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L’acheteur, qui souhaite obtenir le service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées sur le site internet
  • confirmer son abonnement par son règlement.

La confirmation du règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’abonnement enregistré.

Limite d’utilisation – Licence Veille

Tous les personnes physiques d’une même structure (société…) travaillant dans une même société, ont l’autorisation d’utilisation de tous les documents transmis par le vendeur sur tous leurs supports informatiques.  L’abonnement est valable par société. L’acheteur n’est pas autorisés à diffuser les documents pour des collaborateurs d’une autre structure. S’il est constaté que cette règle n’est pas respectée, l’abonnement sera résilié sans restitution du prorata de l’abonnement.

Limite d’utilisation – Licence LAMI du CSSI

Le logiciel est utilisable sur un seul poste une clef privée par poste est générée. Le transfert de la licence est possible sur une autre PC, si la licence  est désactivée sur le précédent PC. L’abonnement est valable par société.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date d’inscription sur le site, si toutefois le paiement a été effectué dans ce délais, il sera intégralement remboursé.

Résiliation veille
Si toutefois vous souhaitez vous désabonner, il vous suffit de nous prévenir soit par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date d’expiration de votre abonnement. Le service sera alors assuré jusqu’à la date d’anniversaire de votre abonnement. Si l’encaissement ne peut être effectué, vous avez 30 jours après la date anniversaire pour régulariser le paiement, au delà duquel votre compte et vos accès seront supprimés

Résiliation LAMI Du CSSI
Si toutefois vous souhaitez vous désabonner, il vous suffit de nous prévenir soit par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date d’expiration de votre abonnement. Le service sera alors assuré jusqu’à la date d’anniversaire de votre abonnement. Si l’encaissement ne peut être effectué, vous avez 30 jours après la date anniversaire pour régulariser le paiement, au delà duquel votre compte et vos accès seront supprimés

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement prévu sur le site internet ;
Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais de système sécurisé

  • paypal qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • payplug qui utilise 3D-Secure
    3D-Secure (ou 3DS) protège les marchands et les acheteurs contre l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d’un paiement. Il permet ainsi d’authentifier avec certitude le porteur de la carte. Après avoir rentré ses coordonnées bancaires, vous êtes redirigé vers le site de votre  banque et  devez confirmez être le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d’authentification : code envoyé par SMS ou bien saisie de la date de naissance.

Une facture sera envoyée par mail à l’acheteur. À sa demande, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Téléchargement
Il appartient à l’acheteur de télécharger les documents dès réception du lien de téléchargement ou par tout autre moyen défini sur le site internet.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les documents fournis par AVRSI, sont mis à jour par la lecture quotidienne du JO, AVRSI ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des textes réglementaires. Les documents fournis par AVRSI sont une compilation pratique multisupport des textes réglementaires cependant, en cas de litige, seuls les documents originaux parus au journal officiel sont opposables envers tout tiers.

Note : avrsi.fr est totalement indépendant de tous les logiciels de visualisation des PDF ou Tiers (dropbox…). Les éventuels problèmes d’utilisation de ces logiciels sont sous la responsabilité de leurs développeurs respectifs. Merci de vous rendre sur leur site internet pour connaître leur fonctionnement.

Qualité
Nous sommes vigilants sur la qualité des documents, cependant si toutefois vous remarquez une coquille, merci de nous la signaler par mail, afin que nous la traitions.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.avrsi.fr » de AVRSI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVRSI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Protection et traitement des données à caractère personnel
Cette rubrique contient les informations concernant la politique d’AVRSI vis à vis des données personnelles qui peuvent être collectées lorsque vous lorsque vous souscrivez un abonnement à la base de données du site avrsi.fr
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 a mis en place une protection des personnes vis à vis du traitement informatique des données les concernant. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont collectés pour le besoin des services proposés par AVRSI , notamment l’inscription à la base de données du site avrsi.fr par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.avrsi.fr n’est collectée ou publiée à son insu. Accès aux données, rectification, suppression Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande :

  • par courriel à mail@avrsi.fr
  • par courrier postal à AVRSI « Les hauts tronchais » 72160 THORIGNE SUR DUE
  • sur votre compte sur avrsi.fr

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

AVRSI a fait une déclaration à la CNIL sous le n°1539422

Politique de transmission des données pour AVRSI :
Les adresses e-mail sont conservées pour une durée indéfinie, mais peuvent être retirées sur simple demande à l’une des deux adresses mentionnées ci-dessus. Nous ne transmettons en aucun cas les données des utilisateurs de avrsi.fr à des tiers. Il est interdit aux utilisateurs des services de avrsi.fr de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte par AVRSI . Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles et sur le pistage qui peut être exercé par les sites web, consulter le site www.cnil.fr (site de la Commission Informatique et Libertés)

Archivage – Preuve
AVRSI archivera les demandes d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AVRSI seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne et l’ensemble du site avrsi.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter). La reproduction des textes de ce site sur un support papier est interdite, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.